Nous vous proposons aujourd’hui cette note d’information publiée le 6 mars 2019 sur le site Service-public (cliquer ici pour accéder au site Service-public)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13250?xtor=EPR-100.html

Santé des enfants : les examens obligatoires

Publié le 06 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un décret paru au Journal officiel du 28 février 2019 dresse la liste des examens qui sont obligatoires pour les enfants jusqu'à 16 ans. Il est complété par un arrêté paru le même jour qui en fixe le calendrier. Tous deux sont entrés en vigueur le 1^er mars 2019.

Le suivi préventif des enfants comprend notamment 20 examens médicaux obligatoires au cours des 16 premières années. Ces examens portent sur :

• La surveillance de la croissance staturo-pondérale de l'enfant (développement en taille et en poids selon des normes fixées en fonction de l'âge et du sexe) ;
• La surveillance de son développement physique, psychoaffectif et neuro-développemental ;
• Le dépistage des troubles sensoriels ;
• La pratique ou la vérification des vaccinations ;
• La promotion des comportements et environnements favorables à la santé.

Ils sont réalisés par le médecin traitant de l'enfant ou par un autre médecin choisi par les parents ou par les personnes titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ou les personnes ou services à qui l'enfant a été confié. Avant les 6 ans de l'enfant, ces examens peuvent être faits par un médecin d'une consultation de protection maternelle et infantile (PMI). Au cours de la 6^e année de l'enfant, l'examen obligatoire peut être fait par un médecin de l'Éducation nationale.

Les résultats sont mentionnés dans le carnet de santé et, le cas échéant, dans le dossier médical partagé de l'enfant. 3 examens pratiqués au cours des 3 premières années donnent lieu à l'établissement d'un certificat de santé.

Vous trouverez le calendrier détaillé des examens obligatoires sur la fiche de Service-public.fr : Suivi médical de l'enfant : examens médicaux obligatoires .

  À savoir :

Ces examens sont pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie.

Textes de référence

• Décret n° 2019-137 du 26 février 2019 relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire 
• Arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant